Ambrebaltique

BIJOUX EN AMBRE VÉRITABLE

CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes présentés sur le site www.ambrebaltique.com.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2. COMMANDE
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Terminer".
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison. Vous bénéficiez par ailleurs de notre garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de ambrebaltique.com jusqu'au complet paiement du prix.
4. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via PayPal, compte PayPal ou chèque bancaire.
Lors de paiement par carte, vous êtes automatiquement redirigés vers la page sécurisé de PayPal, ou les informations bancaires devront être saisis. PayPal accepte le plupart des cartes bancaires.
Pour les paiements par chèque bancaire ou postal (hors commandes en ligne), l'encaissement est réalisé à réception du chèque. En cas d'article indisponible, vous pouvez nous demander le remboursement si vous souhaitez annuler votre commande.
Les transactions effectuées par carte bancaire sur ambrebaltique.com sont sécurisées par le système de paiement PayPal. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
6. LIVRAISON
Pour les commandes par Internet (www.ambrebaltique.com), les livraisons sont effectuées chez vous ou à une autre adresse, que vous devez indiquer lors de votre commande.
La livraison est offerte pour tout achat et vous est expédiée sous forme de colis simple. Pour toute commande à partir de 50 €, nous offrons la livraison suivie en colis (différentes tailles de Lettre MAX) dépendant de volume de votre commande.
Votre colis est expédié sous 48 heures, après l’enregistrement de votre commande. La livraison en 2 jours* court à compter de la prise en charge de votre colis par la poste. Votre colis vous parviendra donc sous 5 jours* (délai moyen observé pour des articles disponibles) dans un délai limite de 15 jours, à votre domicile en tenant compte du délai d'acheminement et de traitement de votre commande.
*Jours ouvrés, hors jours fériés, pour une livraison d'articles disponibles en France métropolitaine (Corse comprise) à domicile du lundi au samedi.
Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en nous contactant par mail (ambrebaltique.com@gmail.com) dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation.
Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à ambrebaltique.com dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-19-4 du Code de la Consommation.
7. DROIT DE RÉTRACTATION - GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu'en soit le motif.
A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation Vente. Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer.
À l’attention de :
K. Bouchard
60 c rue d’Yvours
69540 IRIGNY
Courriel : ambrebaltique.com@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation sur la vente du bien (1)/des biens (1) ci-dessous :
N° de commande :
Commandée le (1)/reçue le (1) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur :
(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
(1) Rayez les mentions inutiles
Votre article doit nous être retourné sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informé de votre décision de vous rétracter.
Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez de notre garantie de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement, ce sans supplément de prix.
Pour l'exercice de votre droit de rétractation et de la garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail (ambrebaltique.com@gmail.com).
Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à K. Bouchard – 60 c rue d’Yvours - 69540 Irigny. Les frais et risques du transport étant à la charge de l'expéditeur, nous vous conseillons de nous retourner les articles en courrier suivi.
Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas repris.
Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article.
Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article ou de la preuve d’expédition de l’article (si le justificatif de retour nous est communiqué avant la réception de l’article) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaire. Le remboursement ou l’échange sera effectué par ambrebaltique.com après vérification de l’état de l’article.
En cas de rétractation dans le cadre du délai légal ou de la garantie, nous vous remboursons le prix de votre article. Dans tous les cas, la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande n’est pas remboursée en cas de retour partiel consécutif à une commande de plusieurs articles.
Les frais de retour de l’article ne sont pas remboursés, sauf en cas de proposition par ambrebaltique.com d’un article en remplacement de l’article commandé qui serait indisponible ou en cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme à l’article commandé.
8. GARANTIES LÉGALES
Indépendamment des garanties contractuelles ci-dessus, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation :
- Vous bénéficiez ainsi d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;
- Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien (ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016).
Le vendeur est également tenu des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, garantie légale des vices cachés.
Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)
∞ Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
∞ Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
▶ correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
▶ présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. Ou Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
∞ Art. L. 211-9 « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
∞ Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)
∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
∞ Art. 1644 « … l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
∞ Art. 1648 - alinéa 1er
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Pour l'application des garanties légales, vous pouvez nous envoyer un e-mail (ambrebaltique.com@gmail.com), ou nous écrire à K. Bouchard, 60 c rue d’Yvours, 69540 Irigny.
Dernière version : 8 Décembre 2015
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