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CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE
1. INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la Société ambrebaltique.com, 90 rue Servient 69003 LYON, ci-après dénommée ambrebaltique et d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site http://www.ambrebaltique.com, ci-après dénommé le client. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personæ et ne peuvent donc faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Toute commande dûment validée sur notre site implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
2. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société ambrebaltique au client.
3. PRODUIT
Afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, la société ambrebaltique présente sur son site Internet les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le catalogue décrit les spécifications, illustrations et indications des produits. Un objet fait à la main est unique, et les produits naturels utilisés ont des couleurs et des formes qui peuvent varier d'un produit à un autre et d'un lot à un autre.
Les indications de forme, dimensions, coloris, poids, données sur notre site sont forcément approximatives et donc non contractuelles, ainsi les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter ambrebaltique par e-mail ou par téléphone pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés. En conséquence, la responsabilité de ambrebaltique ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. ambrebaltique se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
4. PRIX
Les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en Euros, toutes taxes éventuelles des frais de la livraison inclues, dans la limite des stocks disponibles.
5. COMMANDE
Seuls les produits présentés sur le site pourront faire l'objet d'une commande. Le client peut passer commande directement sur le site Internet http://www.ambrebaltique.com en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès du site ambrebaltique sera confirmée par l'envoi au client d'un e-mail de confirmation de sa commande. ambrebaltique conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du produit. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, ambrebaltique se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, ambrebaltique se réserve le droit d'annuler la commande.
6. DISPONIBILITÉ
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont mises à jour très régulièrement. Elles sont données à titre indicatif. Pour les produits non disponibles dans les entrepôts de ambrebaltique, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs d'ambrebaltique. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients selon les informations données régulièrement par les fournisseurs. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications sont indépendantes de la volonté d'ambrebaltique. Dans le cas d'une indisponibilité du produit, ambrebaltique informera les clients par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.
7. PAIEMENT
Les paiements peuvent être effectués par PayPal, carte bleue ou par chèque. Pour payer par carte bleue, le client devra utiliser le système sécurisé (SSL) PayPal. Ce système simple (inutile de détenir un compte PayPal) et gratuit protège vos données confidentielles. Si le client souhaite payer par chèque, il devra le libeller à l'ordre de Mme. Bouchard. Le client joindra au chèque les références des produits qu'il souhaite acheter. Après la date de votre commande vous disposez 10 jours ouvrés pour envoyer votre chèque, sans réception de votre paiement la commande sera annulée. En cas de paiement par chèque, prévoir les délais plus longs car la livraison est effectuée quaprès la validation de règlement.
8. LA LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse EXACTE indiqué par le client au moment de sa commande. La société ambrebaltique.com n'est pas responsable pour toutes fraudes concernées l'adresse du client. Votre colis est expédié sous 24 heures après la réception de votre paiement durant les jours ouvrables: du lundi au vendredi, hors week-end et hors jours fériés et congés. Sauf cas exceptionnels ou force majeure, votre commande sera expédié le jour même ou le jour suivant (comptez en jours ouvrables) à réception et validation du paiement. La livraison se fait par les services de la Poste. A titre indicatif, les délais moyens totaux généralement constatés correspondant au traitement, à la préparation, au conditionnement, à lexpédition et au transport de la commande. Ils sont indiqués hors week-ends et jours fériés et peuvent varient selon la destination du colis. Pour une commande en France Métropolitaine les délais moyens de livraison sont constatés de 48 heures. Toute fois ambrebaltique.com décline la responsabilité en cas du retard de livraison de la poste, elle n'est pas non plus responsable des pertes ou des casses des colis.
9. CERTIFICAT D'AUTHENTICITÉ
ambrebaltique s'engage à vous fournir le certificat d'authenticité avec chaque commande au moment de la livraison.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L121-16 du code Français de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs, à compter de la date de livraison de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à payer des pénalités. Si vous ne désirez pas garder l'article commandé, vous devez impérativement le retourner à K. Bouchard, 90 rue Servient 69003 LYON, à vos frais. L'article devra être dans son emballage d'origine, ne pas avoir été utilisé et ne pas avoir subi de détériorations, mêmes minimes. Un remboursement vous sera versé dans les 30 jours. Au delà de ce délai légal de 7 jours le produit sera considéré comme accepté.
11. FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeurs tous événements imprévisibles et inévitables qui ne relèvent pas de la volonté de la société ambrebaltique ni de son client. ambrebaltique ne sera pas responsable de la non exécution de ses obligations si cette non exécution relève d'un cas de force majeure comme les perturbations ou grèves totales des services postaux et des moyens de transport, les inondations, les incendies, les tempêtes, les accidents et les guerres.
Dernière version : juin 2011
Article créé: 2009-12-17 -- Il a été lu 1560 fois
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